Selon le code civil français, la nationalité française par filiation (due à la possession d'ascendants français) est déterminée selon deux critères : « jus sanguinis » (droit du sang) et « double jus soli » (double droit foncier). La nationalité française peut s'établir aussi bien par la voie maternelle que par la voie paternelle. Il n'y a pas de limitation en termes de générations.

​

Cependant, en raison du "double jus soli", il ne suffit pas d'avoir un ancêtre français, votre ancêtre français doit également être un enfant de français.  Autrement dit, au sein de vos ancêtres français il doit y avoir "deux générations consécutives" nées en France.

​

C'est ce qui explique le « double droit à la terre » et implique qu'en plus de l'acte de naissance de votre ancêtre français, vous devez également avoir les actes de naissance et de mariage des parents de votre ancêtre français.  Si vous n'avez pas ces documents, je vais essayer de les obtenir.

​

Connaissez-vous le nom de votre ancêtre français ?

Savez-vous de quelle ville ou région est originaire votre ancêtre français ?

Connaissez-vous sa date de naissance approximative ?

​

Si vous disposez de ces informations, je peux effectuer une enquête préalable sans frais ni engagement, pour retrouver votre ancêtre et confirmer la possibilité de traitement de votre nationalité française. Ensuite, en analysant votre cas spécifique et en fonction du nombre de documents à traiter, je vous communiquerai un budget.

​

En revanche, le code civil français stipule que 50 ans après le départ de France de votre ancêtre français, la nationalité française se perd par désuétude. Si tel était votre cas, il est nécessaire, comme le prescrit le code civil français, de pouvoir démontrer que vous avez développé des "liens manifestes" avec la France, qu'ils soient de nature culturelle, professionnelle, économique ou culturelle.

​

Et évidemment j'ai aussi des outils basés sur la jurisprudence française,  qui vous permettront de justifier solidement les "liens culturels manifestes" avec la France que le code civil exige pour contrecarrer l'effet de "désuétude". Cette exigence peut être intimidante et intimidante, mais elle peut être surmontée.

 

Je propose mes services pour obtenir tous les documents pertinents : actes de naissance, actes de mariage et actes de décès en France. Je peux également vous aider à obtenir des pièces justificatives prouvant la possession de l'état civil français de votre ancêtre. Si nécessaire, je peux également vous aider à trouver des actes de naissance et de mariage dans d'autres juridictions hors de France.